Responsable du Pôle de l'Application des Peines H/F - 13

Sous la responsabilité du chef d'établissement et en relation avec les autorités judiciaires, le service du greffe veille à la légalité de la mise en détention et assure le suivi des situations pénales des personnes placées sous-main de justice.

- Organisation et planification du service :

· Être en relation avec les autorités et les partenaires internes et externes (autorités judiciaires, préfectorales et consulaires, police, gendarmerie, douanes, etc.),
· Assurer l'interface avec les différents services et la hiérarchie,
· Organiser le suivi du service et participer aux réunions en l'absence du responsable de service,
· Assurer une veille documentaire et diffuser l'information (textes réglementaires et législatives),
· Elaboration et suivi des tableaux de bord à partir des données d'activités (participer aux bilans du service et rapport d'activité),
· Analyser les résultats et rédiger les conclusions,
· Assurer l'interface avec la cellule interrégionale greffe de la DSPOM au besoin.

- Gestion des situations pénales :

· Réalisation et contrôle des formalités d'écrou,
· Vérifier la conformité des décisions judiciaires et leur mise à exécution,
· Contrôler toutes les modifications de situations pénales,
· Tenir à jour les registres et les fichiers du greffe,
· Gérer et suivre les requêtes et voies de recours,
· Notifier les actes


Sous la responsabilité du responsable de greffe et de son adjoint, le responsable de pôle application des peines participe à la bonne exécution des missions relevant du service.

Le responsable de pôle de l'application des peines assure la gestion et le suivi de l'individualisation des peines privatives de liberté. Il assure le lien avec le service de l'exécution des peines, les juges d'application des peines et les différents services du centre pénitentiaire. Il veille à la répartition des tâches et a une mission de double contrôle pour les saisies en matière d'application des peines.

Ø Vos activités principales

- Prise en compte des notes de services

- Traitement et enregistrement quotidien sur le logiciel GENESIS, des recours, courriers

- Traitement des courriels de la boite structurelle greffe et AP

- Communications et traitement des demandes relatives à l'application des peines

- Programmation des entrants et condamnés définitifs en matière de réductions supplémentaires de peine (CAP)

- Suivi des décisions de suspension d'aménagement de peine prises par les autorités judiciaires ou administratives (information, JAP, Parquet et SPIP)

- Classement dans les dossiers pénaux des décisions relatives à l'application des peines

- Préparation, saisie, notification des décisions, à l'issue des débats contradictoires, des CAP (LSC, LSCD) et des décisions sur GENESIS des décisions prises hors CAP

- Diffusion aux autorités judiciaires et administratives des décisions de permissions de sortir ou autorisations de sortie sous escorte qui sont émises par le JAP

- Elaboration de statistiques relatives à l'application des peines et participation active au travail de traitement des archives.

Nombre d'agents à encadrer

- 2 personnels

Votre hiérarchie

- Directeur de l'établissement

- Directeur adjoint

- Responsable du greffe

- Adjoint responsable de greffe

Vos interlocuteurs métiers

- Les autorités judiciaires administratives

- Directrice et directeur adjoint du SPIP

- La DSPOM