Directeur Adjoint Dajac Chargé des Contrats Complexes - Département-Région de Mayotte H/F - Etablissements publics locaux

Intitulé du poste : Directeur adjoint DAJAC (chargé des contrats complexes)
Fonction : Adjoint au directeur des affaires juridiques
Le cadre d'emploi : Attachés territoriaux (selon le profil, le poste pourra être ouvert
aux contractuels)
Grade : Attaché, Attaché principal - de catégorie : A
Filière : Administrative
Le positionnement du poste dans l'organisation : rattaché à la DAJAC

Le directeur adjoint de la DAJAC devra donc être à
même d'accompagner les directions dans le montage juridique de ses contrats
complexes en amont du lancement des procédures en coordination avec les
éventuels AMO et dans le suivi de leur exécution.
Il/elle assiste et conseille les services et les élus. Il procède à des expertises et
analyses juridiques permettant de s'assurer de la légalité de recours à d'autres
formes de contrats que les contrats de la commande publique. Il/elle assiste les
services dans le montage de ces contrats complexes.
Il assiste de surcroît les services et directions dans l'exécution des contrats de DSP.
Il /elle gère les dossiers précontentieux liés à l'ensemble de ces contrats. Il prévient
les risques juridiques et sécurise les actes, les contrats et les pratiques au sein de la
collectivité.

Le cadre d'emploi : Attachés territoriaux (selon le profil, le poste pourra être ouvert
aux contractuels)
Grade : Attaché, Attaché principal - de catégorie : A
Filière : Administrative
- Parfaite connaissance de la réglementation sur les contrats complexes et le droit
public économique : DSP, marché de partenariat, marché conception réalisation,
baux emphytéotiques, VEFA etc.
- Expertise juridique confirmée sur l'exécution administrative des contrats
- Connaissances, droit public, des collectivités territoriales, et droit du contentieux notamment des contrats publics
- Connaissance des collectivités, des administrations publiques, de leurs établissements et leur environnement