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Responsable des Affaires Juridiques - Commune de Koungou H/F - 13

Description du poste

  • Communes
  • Koungou - 13

  • Fonctionnaire

  • Publié le 25 Novembre 2025

Fonctions : Conseille les élues et élus, les services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.

Activités
- techniques, spécifiques au métier :
o Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
o Contrôle préalable des actes juridiques
o Gestion des contentieux et précontentieux

- transverses :
o Management intermédiaire
o Gestion administrative des ressources humaines

Compétences ou connaissances souhaitées :
- Techniques de communication et de négociation
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Évaluation des risques et identification des zones à risque
- Droit public et droit pénal des affaires publiques
- Droit privé
- Règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques)
- Règles et procédures contentieuses
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Technique juridique
- Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.)

Conditions d'exercice :
- Travail en bureau ; déplacements éventuels
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité
- Forte disponibilité, grande réactivité
- Devoir de réserve et sens du service public
Spécialisations :
- Liées aux champs de compétences du service (assemblées, marchés publics, assurances, contentieux, etc.)
- Selon le type de contentieux (ressources humaines, urbanisme, etc.)
- Selon la taille et l'organisation de la collectivité, encadrement d'une équipe, d'un service ou d'une direction

Relations fonctionnelles :
- Échanges fréquents avec la direction générale
- Relations avec l'ensemble des services, notamment la documentation, le cabinet de l'exécutif et les autres élues et élus (comité de direction, suivi de dossiers transverses, conseils)
- Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.)

Compétences requises

  • Gestion des contentieux
  • RGPD
  • Veille juridique
  • Création d'une base documentaire
  • Rédaction d'actes
  • Code des marchés publics
  • Conseil juridique
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Chiffres clés de l'emploi à Arles

  • Taux de chomage : 10%
  • Population : 50454
  • Médiane niveau de vie : 18990€/an
  • Demandeurs d'emploi : 3280
  • Actifs : 19857
  • Nombres d'entreprises : 4525

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