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Agent de Surveillance des Voies Publiques - Commune de Pamandzi H/F - 13
Description du poste
- Fonction publique Territoriale
-
Pamandzi - 13
-
Fonctionnaire
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Publié le 18 Octobre 2025
contrôle et rédige les arrêtés municipaux règlementant la circulation, le stationnement, le déroulement des manifestations publiques. Elle définit certaines formalités administratives et certaines diligences (affichage d'une autorisation d'urbanisme, authentification d'une signature, présence lors de l'ouverture d'une porte par les pompiers...). Elle veille à la régularité et au respect des opérations funéraires (départs et arrivées de corps, inhumations, exhumations, réductions de corps, soins conservatoires...). Elle assure également la police des débits de boissons, de la pêche et de la chasse..
Procéder à toutes constatations sur la police de la publicité, enseignes et pré-enseignes
Rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits du voisinage
Relever par rapport les contraventions aux règlements sanitaires relatifs à la voie et à la propreté des espaces publics
Constater les contraventions aux arrêtés concernant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules dans les cours des gares
Constater les contraventions au Code de la route, concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules
Verbaliser l'arrêt ou le stationnement gênant d'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons
Constater la contravention au Code des assurances en cas de non-apposition d'un certificat valide sur un véhicule
En cas de flagrant délit, doit appréhender le ou les auteurs
Peut surveiller la sécurité aux abords des écoles
Participe à la surveillance du bon déroulement des manifestations publiques
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Chiffres clés de l'emploi à Arles
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