Instructeur des Autorisations du Droit des Sols - Communaute de Communes du Pont du Gard H/F - 13

Au sein de la Communauté de Communes du Pont du Gard et sous la responsabilité du responsable des services mutualisés du pôle services techniques, au sein d'une équipe de 3 instructeurs , l'agent :

- Instruit les PA, PC, DP, CU pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Concerte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suit et organise l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Synthétise et propose une décision sécurisant la signature du Maire
- Enregistre les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
- Participe aux réunions du service ADS
- Gestion des DOC et des DAACT
- Contrôle des conformités
- Accueille, renseigne et conseille les élus, agents des communes adhérentes par téléphone ou sur rendez-vous au siège de la CC, voire en mairie (selon les cas et besoins)
- Procède à l'archivage des dossiers
- Participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme
- Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
- Participe activement à la dématérialisation des ADS
- Est en relation avec des services extérieurs et organise son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service
- Travail sur les logiciels : Cart@ds et Vmap