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Responsable des Affaires Juridiques - Commune de Koungou H/F - 13
Description du poste
- Fonction publique Territoriale
-
Koungou - 13
-
Fonctionnaire
-
Publié le 11 Septembre 2025
Fonctions : Conseille les élues et élus, les services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.
Activités
* techniques, spécifiques au métier :
o Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
o Contrôle préalable des actes juridiques
o Gestion des contentieux et précontentieux
* transverses :
o Management intermédiaire
o Gestion administrative des ressources humaines
Compétences ou connaissances souhaitées :
* Techniques de communication et de négociation
* Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
* Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
* Évaluation des risques et identification des zones à risque
* Droit public et droit pénal des affaires publiques
* Droit privé
* Règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques)
* Règles et procédures contentieuses
* Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
* Technique juridique
* Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.)
Conditions d'exercice :
* Travail en bureau ; déplacements éventuels
* Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité
* Forte disponibilité, grande réactivité
* Devoir de réserve et sens du service public
Spécialisations :
* Liées aux champs de compétences du service (assemblées, marchés publics, assurances, contentieux, etc.)
* Selon le type de contentieux (ressources humaines, urbanisme, etc.)
* Selon la taille et l'organisation de la collectivité, encadrement d'une équipe, d'un service ou d'une direction
Relations fonctionnelles :
* Échanges fréquents avec la direction générale
* Relations avec l'ensemble des services, notamment la documentation, le cabinet de l'exécutif et les autres élues et élus (comité de direction, suivi de dossiers transverses, conseils)
* Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.)
Compétences requises
- Droit
- Gestion des contentieux
- Compétences administratives

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Chiffres clés de l'emploi à Arles
- Taux de chomage : 10%
- Population : 50454
- Médiane niveau de vie : 18990€/an
- Demandeurs d'emploi : 3280
- Actifs : 19857
- Nombres d'entreprises : 4525
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