Attaché de Justice - Service des Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 976 H/F - 13

L'attaché de justice est positionné auprès des juges aux affaires familiales et assure des missions para-juridictionnelles.

Mission générale :

L'attaché de justice est aide à la décision et assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d'accélérer la réponse judiciaire.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. Il n'est pas amené à participer aux délibérés.

Mission particulière :

L'attaché de justice sera chargé d'une mission auprès des juges aux affaires familiales.

Il viendra en soutien par :
- L'étude et la préparation des dossiers en amont des échéances décisionnelles,
- La confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes; recherche de jurisprudence et de doctrine,
- La rédaction de projets de décisions (jugements et ordonnances), la rédaction de rapports et la collecte statistique,
- L'aide et l'assistance au suivi et au développement des relations partenariales du juge aux affaires familiales (médiateurs, enquêteurs sociaux, experts psychologues...). En particulier, il apportera son aide à la mise en place d'un recours accru à la médiation en matière familiale.

Le volume du travail qui lui sera confié sera déterminé en fonction de la difficulté et des caractéristiques des affaires. L'objectif de ses missions est de fluidifier et d'accélérer le traitement des dossiers, ainsi que de développer les mesures alternatives de règlement des conflits.

Le champ de compétence de l'attaché de justice peut être amené à évoluer en fonction des actualités et des projets menés par le service des affaires familiales.

Votre hiérarchie :
L'attaché de justice relève hiérarchiquement du président du tribunal judiciaire de MAMOUDZOU, qui l'évalue chaque année. Il relève administrativement des chefs de la cour d'appel de SAINT DENIS de la REUNION.

Vos interlocuteurs métiers :

Les deux magistrates, juges aux affaires familiales, les personnels de greffe, l'ensemble des partenaires du tribunal judiciaire.