Attaché de Justice -Jprox - Siège du Tj Tarascon H/F - 13

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques.

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

L'attaché(e) de justice sera rattaché(e) au plan fonctionnel au président du tribunal.
Missions de soutien
Le contentieux spécifique à traiter :

L'attaché(e) de justice aura vocation à assister le président dans ses attributions juridictionnelles. Il (elle) se verra ainsi confier la rédaction de projets d'ordonnances de référés en matière civile (0.6ETP).
Ses missions seront donc les suivantes :
· Étude des dossiers en amont des décisions
· Préparation de projets de décisions
· Elaboration de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers : recherche de jurisprudence et de doctrine, exposé du litige, des moyens et des prétentions des parties, élaboration du rapport pour l'audience en lien avec le juge de la mise en état, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions,
· Elaboration de notes de recherches juridiques
· Veille juridique

L'attaché(e) de justice aura également vocation, sous l'autorité directe des juges aux affaires familiales, à traiter également du contentieux des affaires familiales (divorce/ hors et après divorce/ ordonnance de protection) en préparant notamment des projets de décision de complexité variable et en effectuant des recherches juridiques (0.4 ETP).

Dans le cadre de son assistance auprès du président, Il (elle) pourra également apporter son appui sur l'ensemble des problématiques organisationnelles, d'administration et de coordination traitées par le président de la juridiction.

Les volumes de contentieux concernés :

L'attaché(e) de justice favorisera l'accélération substantielle du traitement des procédures et a vocation à traiter l'intégralité de la rédaction des ordonnances de référé.

Il est attendu de l'attaché de justice une aide à la rédaction permettant
· de diminuer les délais et le stock notamment en procédure divorce ;
· d'assurer une fluidité dans le traitement des ordonnances de protection.

Localisation du poste :

Le poste est localisé au TJ de Tarascon.
Rattaché fonctionnellement au président, l'attaché de justice relève administrativement du direct